Conditions d'utilisation

Bienvenue sur le site de l'association PAIP’Art, une plateforme dédiée à la vente en ligne caritative d’œuvres d’art pour soutenir la recherche médicale. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation. Veuillez les lire attentivement.

1. Objet du site

Le site de l''association PAIP’Art propose la vente en ligne d’œuvres d’art (peintures, aquarelles, pastels, dessins, etc.) dans un cadre caritatif. Toutes les œuvres mises en vente sont issues de dons gracieux réalisés par des artistes souhaitant soutenir notre cause. Les fonds collectés via ces ventes sont destinés à financer des projets de recherche médicale. Les sessions de vente sur ce site sont ouvertes exclusivement du 1er au 10 de chaque mois.

2. Accès et disponibilité des ventes

■  Période de vente : Les œuvres sont disponibles à l’achat uniquement durant les dix premiers jours de chaque mois (du 1er au 10 inclus). En dehors de cette période, le site reste accessible pour consultation, mais aucune transaction ne peut être effectuée.

■  Éligibilité : Toute personne physique majeure ou personne morale peut effectuer un achat, sous réserve de respecter les présentes conditions.

■  Interruption : L'association PAIP’Art se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès au site pour des raisons techniques ou organisationnelles, sans préavis.

3. Modalités d’achat

■  Commande : Les œuvres uniques, toutes issues de dons d’artistes, sont vendues selon le principe du « premier arrivé, premier servi » durant les sessions de vente. Une fois une œuvre achetée, elle peut rester présente dans le catalogue en ligne mais ne peut plus être commandée.

■  Paiement : Les paiements sont effectués en ligne via les moyens proposés sur le site. Toute transaction est définitive dès validation.

■  Livraison : Les frais et délais de livraison sont précisés au moment de l’achat. PAIP’Art ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.

4. Nature caritative des fonds

Toutes les œuvres proposées sur le site proviennent de dons d’œuvres d’art par des artistes. Les recettes issues des ventes, après déduction des frais de fonctionnement (frais administratifs, transport, gestion du site, etc.), sont intégralement reversées à des projets de recherche médicale soutenus par l’association PAIP’Art. En achetant une œuvre, vous contribuez directement à cette cause grâce à la générosité des artistes donateurs.

5. Propriété intellectuelle

Les œuvres d’art et contenus présents sur le site (images, textes, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation expresse de PAIP’Art ou des artistes donateurs est interdite.

6. Responsabilité

■  L’association PAIP’Art s’engage à présenter les œuvres de manière fidèle (photos, descriptions), en respectant les informations fournies par les artistes donateurs. Toutefois, des variations minimes (couleurs, dimensions) peuvent exister.

■  L’association ne peut être tenue responsable des interruptions de service dues à des cas de force majeure ou à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.

7. Données personnelles

Les informations collectées lors des achats (nom, adresse, etc.) sont utilisées uniquement pour traiter les commandes et communiquer avec vous. Elles sont protégées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Modification des Conditions d’utilisation

PAIP’Art se réserve le droit de modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements via une annonce sur le site. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation.

9. Droit applicable et litiges

Ces Conditions d’utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l’association.

10. Hébergement du site

Le site est hébergé chez OVHcloud - société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

11. Contact

Pour toute question, contactez-nous.

Association PAIP’Art
Les Chenes Verts
1334, Chemin de la Barque Vieille
30210 Vers-Pont-du-Gard, France